Juger les lois

Dans un monde idéal, les lois du Congrès – connues sous le nom de statuts fédéraux – seraient toujours clairement formulées et facilement comprises par les juges chargés de les interpréter. Cependant, de nombreuses lois présentent une formulation ambiguë, voire contradictoire. Comment, alors, les juges doivent-ils en déterminer le sens ? Doivent-ils s'en tenir uniquement au texte ? Dans quelle mesure, le cas échéant, doivent-ils consulter des aides au-delà des statuts eux-mêmes ? Les intentions des législateurs lors de la rédaction de la loi sont-elles pertinentes ?

Certains juges, comme le juge de la Cour suprême Antonin Scalia, estiment que les tribunaux ne devraient se référer qu'au langage de la loi et à pratiquement rien d'autre. Le juge en chef Robert A. Katzmann de la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit est respectueusement en désaccord. Dans son ouvrage « Judging Statutes », Katzmann, qui est à la fois politologue et juge, soutient que notre système constitutionnel charge le Congrès d'édicter des lois ; par conséquent, la manière dont le Congrès fait connaître ses intentions, à travers les lois elles-mêmes et des documents d'accompagnement fiables, doit être respectée. Il examine le fonctionnement du gouvernement américain, y compris la manière dont les lois sont élaborées et comment diverses agences interprètent la législation. Il explique ensuite le processus judiciaire d'interprétation et d'application de ces lois à travers la démonstration de deux approches interprétatives, le « purposivism » (se concentrant sur l'objectif d'une loi) et le « textualism » (se concentrant uniquement sur le texte de la loi écrite). Katzmann s'appuie sur son expérience pour montrer comment ce processus se déroule dans le monde réel, et conclut avec quelques suggestions pour promouvoir la compréhension entre les tribunaux et le Congrès.

Lorsque les tribunaux interprètent les lois du Congrès, ils doivent être conscients du fonctionnement réel du Congrès, de la manière dont les législateurs signalent le sens des lois, et de ce que ces législateurs attendent des tribunaux qui interprètent leurs lois. Le dossier législatif qui sous-tend une loi fait en vérité partie de son fondement, et mérite donc d'être pris en considération.